[{"@context":"https:\/\/schema.org\/","@type":"Article","@id":"https:\/\/www.levaldor.fr\/la-frenesie-autour-du-rgpd-bat-son-plein-dans-le-monde-des-affaires\/#Article","mainEntityOfPage":"https:\/\/www.levaldor.fr\/la-frenesie-autour-du-rgpd-bat-son-plein-dans-le-monde-des-affaires\/","headline":"La fr\u00e9n\u00e9sie autour du RGPD bat son plein dans le monde des affaires !","name":"La fr\u00e9n\u00e9sie autour du RGPD bat son plein dans le monde des affaires !","description":"par. Cette fr\u00e9n\u00e9sie, qui a vu le jour chez nous \u00e0 cause du RGPD, s\\’explique d\\’une part par le manque d\\’information des entrepreneurs et, d\\’autre part, par le fait que le RGPD prime sur la l\u00e9gislation nationale. Le r\u00e8glement de l\\’UE est directement contraignant pour tous les \u00c9tats membres de l\\’UE. 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Cette fr\u00e9n\u00e9sie, qui a vu le jour chez nous \u00e0 cause du RGPD, s\\’explique d\\’une part par le manque d\\’information des entrepreneurs et, d\\’autre part, par le fait que le RGPD prime sur la l\u00e9gislation nationale. Le r\u00e8glement de l\\’UE est directement contraignant pour tous les \u00c9tats membres de l\\’UE. Notre l\u00e9gislation devra donc \u00eatre adapt\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 ce r\u00e8glement. Ainsi, pour l\\’instant, les entreprises doivent se conformer non seulement au RGPD, mais aussi \u00e0 notre l\u00e9gislation en vigueur.\tFaut-il s\\’inqui\u00e9ter ?\tSi l\\’on compare en d\u00e9tail notre l\u00e9gislation avec le r\u00e8glement susmentionn\u00e9, il appara\u00eet clairement que ce dernier n\\’est pas si r\u00e9volutionnaire que cela ; il pr\u00e9cise plut\u00f4t certains termes et renforce certains points, par exemple la notion fondamentale de DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL.\tSelon notre loi, les DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL sont toutes les informations relatives \u00e0 une personne physique d\u00e9termin\u00e9e (c\\’est-\u00e0-dire une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e directement ou indirectement). L\\’identification se fait donc sur la base d\\’un num\u00e9ro, d\\’un code ou d\\’une sp\u00e9cification de l\\’identit\u00e9 physiologique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.\tSelon la nouvelle r\u00e9glementation, les DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL d\u00e9signent pr\u00e9cis\u00e9ment toutes les informations relatives \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable. Une telle personne est alors une personne qui peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant sp\u00e9cifique, tel qu\u2019un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant de r\u00e9seau ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques d\u2019ordre physique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, physiologique, \u00e9conomique, social ou culturel.\t\u00a0\tLa nouvelle r\u00e9glementation ne s\\’applique pas non plus aux activit\u00e9s d\\’une personne physique dans le cadre d\\’activit\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re personnel exerc\u00e9es exclusivement \u00e0 domicile sans lien avec une activit\u00e9 commerciale ou professionnelle. R\u00e9pertoire t\u00e9l\u00e9phonique personnel, etc.\tUne autre nouveaut\u00e9 est la suppression de l\\’obligation de d\u00e9claration aupr\u00e8s de l\\’Office de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab \u00daOO\u00da \u00bb). Le consentement au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doit toutefois \u00eatre donn\u00e9 de mani\u00e8re enti\u00e8rement libre et pour une finalit\u00e9 pr\u00e9cise. Cette finalit\u00e9 doit d\u00e9sormais \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9e de mani\u00e8re tout \u00e0 fait claire et doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e de mani\u00e8re v\u00e9rifiable pendant toute la dur\u00e9e du traitement des donn\u00e9es.\tParmi les nouveaut\u00e9s int\u00e9ressantes, on peut citer l\\’obligation pour le sous-traitant ou le responsable du traitement de signaler imm\u00e9diatement (c\\’est-\u00e0-dire dans les 72 heures) \u00e0 l\\’\u00daOO\u00da toute violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.\tIl est clair qu\u2019il ne faut pas craindre le RGPD, mais il est fondamental de se plonger dans le r\u00e8glement et de ne prendre que les mesures indispensables pour mettre notre syst\u00e8me et notre conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en conformit\u00e9 avec ce r\u00e8glement de l\u2019Union europ\u00e9enne.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                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